1. INFORMATIONS JURIDIQUES

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par John Dalia (ci-après dénommée « John Dalia » ou « nous », « nos » et « nos »), société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 3 310 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le numéro 530 495 233, dont le siège social est situé au 35 Boulevard d'Auteuil 92100 Boulogne-Billancourt.
Billancourt, France. John Dalia est propriétaire et éditeur du site Internet https://www.johndalia.com (le « Site »).

2. APPLICABILITÉ DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne utilisant le Site et achetant des lunettes de luxe de créateurs proposées à la vente (ci-après dénommée le « Client » ou « vous » et « votre »). Avant d'utiliser notre Site et de passer commande, nous vous demandons de lire attentivement et d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont sans préjudice de toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives aux dispositions impératives d'ordre public applicables en vertu du droit national de la consommation. Vous devrez également accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente sont régulièrement mises à jour, mais la version applicable sera celle en vigueur sur le Site à la date de votre commande.

3. COMMANDES ET COMPTE

Vous pouvez sélectionner les produits proposés sur le Site que vous souhaitez acheter et les ajouter à votre panier. Ce panier contiendra les produits sélectionnés et le prix total de la commande. Vous pourrez modifier votre panier et corriger d'éventuelles erreurs avant de finaliser votre commande. Pour finaliser votre commande, vous devrez fournir vos informations de livraison et choisir un mode de livraison avec les frais associés. Vous aurez la possibilité d'enregistrer vos informations afin de ne pas avoir à les ressaisir lors d'une nouvelle commande. Pour valider votre commande, après avoir vérifié le contenu de votre panier, vous serez invité à fournir vos informations de paiement, à cocher la case d'acceptation des Conditions générales et à cliquer sur le bouton de paiement, ce qui impliquera l'obligation de payer John Dalia pour la commande correspondante.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont affichés sur le Site, dans la description des Produits, en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison seront également communiqués avant la fin du processus de commande. Les prix de nos Produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Pour valider votre commande, vous devrez la vérifier et la valider avant de procéder au paiement. John Dalia agit en qualité de mandataire du prestataire de services de paiement spécialisé dans les paiements en ligne sécurisés. Ce système garantit la confidentialité et le cryptage des informations de paiement. Les informations relatives au mode de paiement ne sont pas traitées par John Dalia. Vous déclarez disposer de l'autorisation et de la capacité nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. John Dalia se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle juge douteuses ou pour tout autre motif légitime, et de suspendre ou d'annuler l'exécution et/ou la livraison de toute commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude concernant l'utilisation du Site et le paiement d'une commande.
Après confirmation de votre commande par un moyen de paiement valide, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception. Cet e-mail ne constitue qu'un accusé de réception et ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat ne sera conclu qu'à la réception de cet e-mail de confirmation.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Disponibilité

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Des erreurs ou modifications peuvent survenir exceptionnellement, notamment en cas de rupture de stock due à un nombre important de commandes pour un même Produit. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande, John Dalia vous en informera dans les meilleurs délais et vous proposera soit de commander un autre Produit, soit d'annuler la commande. Aucun paiement n'est dû tant que la disponibilité du Produit n'est pas confirmée.

6.2. Livraison

Les pays de livraison des Produits sont indiqués au début du processus de commande. Vous êtes invité à sélectionner le pays de livraison souhaité. Les Produits seront livrés dans les délais communiqués lors du processus de commande. En cas de retard de livraison dû à des circonstances imprévisibles, vous êtes invité à nous contacter afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire à la livraison de votre commande. En l'absence de livraison à l'expiration du délai supplémentaire communiqué, vous pouvez annuler votre commande en nous envoyant une demande d'annulation aux coordonnées indiquées dans la section « Service client » ci-dessous. Vous serez remboursé au plus tard quatorze jours après réception de votre demande d'annulation. Vous devez toutefois vous assurer que les informations de livraison fournies lors de votre commande sont correctes et le resteront jusqu'à la réception du ou des Produits commandés. Vous devez nous informer de toute modification des informations de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison en envoyant sans délai un e-mail à l'adresse indiquée dans la section « Service client » ci-dessous. En cas de retard de livraison dû à des informations de livraison erronées, John Dalia ne pourra être tenu responsable de tout retard et/ou absence de livraison. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables si la non-réception ou le retard de livraison des Produits est dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi applicable et les tribunaux compétents.

6. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d'information, de clarification ou de réclamation, vous pouvez nous contacter afin de trouver une solution à votre problème. Notre service client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse contact@johndalia.com.

8. GARANTIE

Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes aux offres présentées sur notre Site et aux présentes Conditions Générales. John Dalia s'engage à fournir les Produits tels que décrits sur le Site, mais décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. La clause de non-responsabilité ci-dessus ne vous prive toutefois pas de toute garantie légale à laquelle vous pourriez avoir droit en vertu de votre droit de résidence. John Dalia garantit les produits contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux ans à compter de la date d'achat. Pendant la période de garantie, et sur présentation d'une preuve d'achat, le Produit sera réparé ou remplacé gratuitement, sauf s'il est prouvé que le défaut n'est pas un défaut de fabrication, mais un défaut survenant après la vente. John Dalia se réserve expressément le droit de refuser de réparer ou de remplacer tout Produit s'il peut être démontré qu'il a été modifié ou mal utilisé par le Client.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour une commande spécifique. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par tout moyen, y compris par courrier à la Société à l'adresse suivante : JOHN Dalia, 70 avenue Kléber 75116 Paris, France, ou par e-mail à l'adresse contact@johndalia.com. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. Dès réception de votre demande de rétractation, nous vous informerons sans délai de la procédure et de l'adresse à laquelle vous pouvez retourner vos Produits. Vous devrez retourner le(s) Produit(s) à vos frais et dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, avec tous les éléments d'emballage, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification de votre décision de rétractation. En cas de rétractation, le remboursement du(des) Produit(s) faisant l'objet du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des Produits par nos soins ou la réception de votre preuve d'expédition. Un remboursement partiel de la commande pourra être appliqué en cas de dépréciation du ou des Produits retournés suite à l'exercice de votre droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

10. RESPONSABILITÉ – UTILISATION DE NOTRE SITE

Nous ne serons en aucun cas responsables de toute violation ou mauvaise exécution de tout ou partie des présentes CGU, qui serait imputable soit à votre faute, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure indépendant de notre volonté. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage indirect,
dommages accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente du Site, mais déclinons toute responsabilité en cas d'inaccessibilité du Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d'Internet, d'opérations de maintenance, d'une panne ou d'un bug, ou de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Avant d'utiliser le Site, vous devez vous assurer que les moyens techniques et informatiques permettant d'utiliser le Site, ainsi que votre navigateur Internet, sont sécurisés. Vous devez également vous assurer que votre configuration informatique ou votre matériel/équipement est en bon état et exempt de virus.

11. OBLIGATIONS LORS DE L'UTILISATION DU SITE

Les dispositions des présentes Conditions générales doivent être respectées lors de la passation d'une Commande, mais également pour toute utilisation ou visite du Site. Vous ne pouvez utiliser ce Site qu'à des fins personnelles, conformément aux présentes Conditions générales. À cet égard, il vous est demandé :
- D'utiliser le Site de toute manière illégale, à toute fin illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes CGU.
- Vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie du contenu du Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel qui supprime tout ou partie du Site.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbatrice, dégradante ou interférant avec les performances ou altérant la fonctionnalité du Site.
- D'utiliser le Site à des fins abusives en introduisant délibérément des virus ou autres programmes malveillants et en tentant un accès non autorisé au Site.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou acheter des produits dans le but de les revendre en tant que revendeur professionnel.
- De dénigrer le Site et/ou les Produits et John Dalia sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous conservons la propriété de tous les éléments du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le code source, la conception, les graphiques, la base de données, les logiciels, les textes, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, les marques déposées et les logos disponibles sur le Site. Il est interdit de reproduire, extraire, divulguer, transmettre, mettre à disposition du public, distribuer, afficher, retirer, supprimer, ajouter ou modifier de toute autre manière, créer et utiliser des œuvres dérivées de l'un quelconque de ces éléments.
le contenu du Site en tout et/ou en partie, sous quelque forme et/ou manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la fourniture des Produits, nous collectons vos données personnelles. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité, ainsi que sur vos droits légaux liés au traitement de vos données personnelles.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans le cas où une partie quelconque des présentes CGU serait déclarée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité décrites ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui se rapprochent le plus de l'intention de la disposition initiale, tandis que les autres termes des présentes CGU resteront en vigueur et pleinement effectifs. John Dalia sera en droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer ses droits, obligations et
obligations en vertu des présentes CGU envers un tiers.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français pour toute personne achetant des Produits sur notre Site dans le cadre de ses activités professionnelles. En tant que consommateur, le Client bénéficie des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. Aucune disposition des présentes CGV, y compris le paragraphe ci-dessus, n'affecte le droit du consommateur à se prévaloir de ces dispositions impératives du droit local. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes ou aux présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle. La Commission européenne a mis à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.